Notre cabinet d'avocat en licenciement et en droit du travail a constaté une forte augmentation du nombre des licenciements, pour motif personnel notamment sur le fondement du licenciement pour faute grave.
Les employeurs deviennent en effet de plus en plus durs avec les salariés et n’hésitent plus à procéder au licenciement pour faute grave d’un salarié, quel que soit son âge, sa situation de famille ou son ancienneté dans l’entreprise.
Les licenciements couverts par le cabinet
En tout état de cause, le motif du licenciement retenu par l’employeur doit reposer sur une cause réelle et sérieuse pour justifier du caractère légitime du licenciement faute de quoi le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts plus ou moins important en fonction de sa situation (ancienneté, situation de famille, caractère vexatoire du licenciement etc.).
Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute du salarié même s'il intégre le licenciement pour faute grave. D’autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l’impossibilité de maintenir le contrat de travail etc.) peuvent être à l’origine d’un licenciement pour motif personnel.
Le licenciement pour motif personnel peut donc être décidé pour un motif disciplinaire, c'est-à-dire en raison d'une faute du salarié, ou en dehors de tout comportement fautif du salarié ce étant précisé que les faits reprochés au salarié doivent lui être personnellement imputables.
Un salarié ne peut en effet être licencié en raison de faits reprochés à quelqu'un d'autre.
Le caractère réel et sérieux du motif du licenciement est analysé au jour du licenciement.
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie etc.).
Bien entendu, tout licenciement peut être contesté par le salarié devant le Conseil de prud'hommes.
Dans le cadre de ce procès, le juge se détermine au vu des éléments fournis par les parties (l’employeur et le salarié) ce qui impose au salarié de préparer un dossier solide pour convaincre le juge.
Si le juge estime qu’il n’existe pas de cause réelle et sérieuse, il condamnera l’employeur à verser au salarié une indemnité plus ou moins importante en fonction de l’ancienneté du salarié et du préjudice subi.
Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :
Les licenciements couverts par le cabinet
Il existe différents types de licenciement pour motif personnel, certains liés à une faute, plus ou moins grave du salarié, d’autres liés au comportement non fautif du salarié.
L'employeur peut sanctionner par un licenciement un acte du salarié qu'il considère comme fautif. Il s'agit en général d'un manquement aux obligations découlant du contrat de travail (travail consciencieux, respect des directives de l'employeur, obligations de loyauté et de discrétion etc.).
Selon sa gravité, la faute commise par le salarié emporte des conséquences plus ou moins importantes. Elle ne justifie pas son licenciement si elle n'est pas sérieuse.
En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier la gravité de la faute invoquée par l'employeur.
Les juges peuvent prendre en compte le contexte dans lequel la faute a été commise.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Elle entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement. Elle peut justifier une mise à pied conservatoire, mais le prononcé d'une telle mesure n'est pas obligatoire. Il est à noter que notre cabinet d'avocat en droit du travail a constaté une augmentation importante du recours au licenciement pour faute grave par les employeurs, ce qui ne pourra qu'inciter les salariés a introduire une action devant le Conseil de prud'hommes pour contester ce type de sanction, souvent injuste ou disproportionné.
La faute lourde est celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.
Comme la faute grave, elle est sanctionnée par un licenciement immédiat et entraîne pour le salarié la perte du droit aux indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés.
Certains faits, bien qu'ils ne soient pas fautifs, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Il en est ainsi notamment des absences prolongées ou répétées pour maladie, de l'inaptitude physique à l'emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail du refus d'une modification du contrat de travail décidée par l'employeur, de l'insuffisance professionnelle, de l'insuffisance de résultats ou de la mésentente entre salariés.
L'inaptitude d'un salarié à remplir son emploi constitue un motif de licenciement.
L'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève en principe du seul pouvoir de direction de l'employeur mais ce dernier doit, en tout état de cause, invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables.
Pour que les mauvais résultats constituent un motif réel et sérieux de licenciement d'un salarié, il faut que celui-ci se soit vu fixer des objectifs commerciaux compatibles avec le marché et le salarié doit avoir les moyens de les atteindre.
La mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié concerné.
Présentation du cabinet
Maître YANAT défend des salariés de tous statuts : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres et cadres dirigeants, quel que soit leur niveau de rémunération et quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise.
Maître YANAT est avocat inscrit au Barreau de Seine-Saint-Denis. Son cabinet est établi au 21 rue de Carency à Bobigny, à quelques minutes à pied du Conseil de Prud'hommes de Bobigny et du Tribunal judiciaire. Cette proximité géographique n'est pas un hasard : elle traduit un ancrage profond dans le tissu économique et social du 93, un département où les litiges du travail sont nombreux et où les salariés ont souvent besoin d'un avocat accessible, réactif et combatif.
Son approche est pragmatique : analyser rapidement les points forts et les failles de votre dossier, identifier les manquements de l'employeur à ses obligations légales et conventionnelles, puis construire avec vous la stratégie la plus adaptée — négociation amiable ou procédure contentieuse. Dynamique et combatif, Maître YANAT vous tient informé à chaque étape de la procédure et ne vous laisse jamais seul face à votre ancien employeur.
FAQ Licenciement Paris
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